Démarrage du dispositif « Paiement de proximité »

 

Objectif : 

Il permet aux administrés de régler en numéraire leur factures émises par la collectivité, leurs amendes, et leurs impôts en phase amiable de moins 300€ chez les buralistes-partenaires agrées qui ont rejoint le dispositif.

Fonctionnement :

Sur chaque facture concernée par cette prestation sera apposé un QR Code généralement en bas à gauche de l’avis permettant d’identifier l’usager et sa créance. Ce QR Code est le garant de la confidentialité des informations échangées.

Pour régler sa facture, l’usager doit se rendre chez un buraliste partenaire agrée et la scanne lui-même. Le buraliste encaisse la somme indiquée par l’usager (montant total ou partiel de la facture), soit en numéraire pour un montant inférieur à 300€, soit par carte bancaire (sans limitation de montant). Puis le buraliste remet au redevable un justificatif de paiement, qui pourra être nominatif si l’usager le demande.

Le paiement est automatiquement pris en compte par les services de la DGFiP le lendemain (si l’usager a régler sa facture ou son avis avant 15h30) ou le surlendemain du règlement chez le buraliste (règlement après 15h30).

 

Liste des buralistes du Département du Haut-Rhin actuellement éligibles au dispositif: